Mentions légales

Editeur

lamelee.com est un site édité par l’association « La Mêlée »
Tel : 05 32 10 81 20
Fax : 05 32 10 81 22
Email : contact@lamelee.com
N° SIRET : 443 717 830 000 55 – N° SIREN : 443 717 830
Code APE : 6311Z – N°TVA intracommunautaire : FR954437178300
Association loi 1901
Directeur de la publication : Edouard FORZY 

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Hébergeur

OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site lamelee.com est enregistré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°794233.
Vous pouvez, d’ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamelee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Droit d’accès et de modification

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Utilisation de cookies

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Limitations de responsabilité

L’association La Mêlée ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site lamelee.com et /ou au site midenews.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’association La Mêlée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association La Mêlée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle – Droits de reproduction – Contrefaçons

Le site la melee.com, la structure générale, l’ensemble des éléments (notamment à titre non limitatif les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, marques…) utilisés sur ces sites sont la propriété exclusive de l’association La Mêlée, sauf source externe des partenaires. Le site la melee.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, et sur tous supports sans un accord écrit de leur auteur : l’association La Mêlée. Toute exploitation non autorisée du site la melee.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lamelee.com et /ou midenews.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : février 2017

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