Les Petits Déjeuners de la Propriété Intellectuelle

Face à l’explosion des projets informatiques, la multiplication des créations de logiciels requiert de lourds investissements tant en capital humain, technique, que financier. Ces programmes d’ordinateur constituent une réelle valeur économique pour l’entreprise et nécessitent une protection juridique adaptée. Mais quelle protection ? Droit d'auteur ou brevet ?

Avant de répondre à cette question, d'autres interrogations se doivent d'être évoquées :

• Quel est le statut juridique du logiciel ?
• Que peut-on protéger à l’intérieur du programme ?
• La brevetabilité des logiciels est-elle admise en droit français ?
• Quel est l’état de la jurisprudence ? de la loi ?
• Quelles sont les limites aux droits de l’auteur d’un logiciel ?

Nos invités à 3ème édition des Petits Déjeuners de la Propriété Intellectuelle organisée par La Mêlée avec le soutien de l'INPI, de la DRIRE, et de la CRCI, répondront, tant de manière juridique que pratique à l’ensemble de ces questions.

Nous accueillerons M. Lassiaille, conseil en propriété industrielle et représentant de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Ses propos seront illustrés par le témoignage de M. Rougier, cofondateur et directeur général de la société Meiosys, société récemment acquise par IBM.

Le Programme

8h15 : Accueil des participants, petit-déjeuner offert par la Chambre Régionale de Commerce et de l'Industrie du Midi-Pyrénées.

8h30 - 10h30 : nos invités exposent la règlementation en vigueur en ce qui concerne la protection des logiciels afin de lancer les débats...

Participation : 5 euros

Intervenants

M. Lassiaille, représentant de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

M. Rougier, cofondateur et directeur général de la société Meiosys

Le Lieu

Mardi 16 janvier 2007, à la CRCI Midi-Pyrénées, à partir de 8h15.

CRCI Midi-Pyrénées

5, rue Dieudonné Costes – BP 80032
31701 BLAGNAC CEDEX

05 62 74 20 00

05 62 74 20 20