Les petits-déjeuners de la propriété intellectuelle

Pour cette deuxième édition, nous aborderons le sujet délicat de la protection juridique des oeuvres des salariés.

- A qui appartiennent les droits d'auteur d'un site web, d'un design ou encore d'un document créé par un salarié ? par un sous-traitant ? par un stagiaire ?

- Quels sont les droits du chef d'entreprise sur des créations de ses employés ?

Pour introduire le débat, nous accueillons Maître Yannick Libéri, avocat spécialisé en droit de l'informatique et en droit social au cabinet Barthélémy et Associés. Ses propos seront illustrés par le témoignage d'une entreprise du secteur de l'innovation.

Ressources

Téléchargez les présentations des intervenants des petits déjeuners de la propriété intellectuelle (au format PDF) :

Présentation PowerPoint de Maître Libéri

Communiqué

Lieu : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, 5 rue Dieudonné Costes BP 2 31701 BLAGNAC CEDEX
Date : Mardi 17 octobre 2006
Participation : 5 €