• Editeur
    lamelee.com est un site édité par l'association "La Mêlée"
    Tel : 05 32 10 81 20
    Fax : 05 32 10 81 22
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    N° SIRET : 443 717 830 000 55 - N° SIREN : 443 717 830
    Code APE : 6311Z - N°TVA intracommunautaire : FR954437178300
    Association loi 1901
    Directeur de la publication : Edouard FORZY

  • Conception et Design : Nathalie VAN BROUKHOVEN
  • Hébergeur
    FullSave SAS , dont le siège social est situé : Hôtel des Télécoms - 40, rue du village d'entreprises - 31670 Labège France – Tel : 05 62 23 34 18
  • Déclaration CNIL
    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site lamelee.com est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°794233.
    Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr
  • Présentation du site
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamelee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
    L’utilisation du site lamelee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamelee.com et /ou du site midenews.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site lamelee.com et / ou le site midenews.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association La Mêlée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lamelee.com et le site midenews.com sont mis à jour régulièrement par l’association La Mêlée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  • Collecte et exploitation des informations
    Si vous nous fournissez, via les formulaires accessibles sur le site lamelee.com et /ou le site midenews.com, des informations personnelles ou professionnelles, ces données saisies demeurent confidentielles au sein de La Mêlée. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles ou professionnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site lamelee.com et /ou du site midenews.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lamelee.com et/ ou au site midenews.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La Mêlée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lamelee.com et /ou le site midenews.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lamelee.com et / ou du site midenews.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lamelee.com et /ou du site midenews.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat/ reprise de La Mêlée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lamelee.com et /ou du site midenews.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’association La Mêlée se réserve le droit d'envoyer à ses abonnés, dans une limite raisonnable, des messages à caractère informatif par voie d'e-mail. L’utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment de nos services

Droit d'accès et de modification Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en s'adressant par courrier à : 27, rue d'Aubuisson 31000 Toulouse France ou par message électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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  • Propriété intellectuelle - Droits de reproduction - Contrefaçons
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  • Les principales lois concernées
    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants.
  • Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : février 2017